Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, FLEXFUEL Energy Development s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT développe et commercialise auprès des professionnels de l’automobile des machines de décalaminage par hydrogène et des dispositifs de conversion de véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85 pour des voitures particulières ou des camionnettes.

Pour sa commercialisation, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT collecte des données à caractère personnel sur ses Clients (ci-après le « Client » ou les « Clients »).

La consultation du site internet www.flexfuel-company.com (ci-après le « Site ») ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») n’aient à communiquer des données nominatives les concernant.

La consultation de l’Espace professionnel (ci-après l’ »Espace Pro ») sous l’URL https://pro.flexfuel.company nécessite la création d’un compte lors de la première connexion.

La rubrique exposée ci-dessous a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT des données à caractère personnel de ses Clients.

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

SOMMAIRE

  • 1. QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
  • 2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?
  • 3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
  • 3.1. Base juridique des traitements
  • 3.2. Base juridique de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 4. À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSMISES ?
  • 4.1. Les Destinataires de données de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 4.2. Les sous-traitants de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
  • 5. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES COLLECTÉES ?
  • 6. QUEL EST LE SORT DE VOS DONNÉES A VOTRE DÉCÈS ?
  • 7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
  • 8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?
  • 9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
  • 10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS SONT-ELLES COLLECTÉES ?
  • 11. QUELLES SONT LES SOLLICITATIONS COMMERCIALES QUE VOUS ALLEZ RECEVOIR ?
  • 12. QUELS SONT LES COOKIES UTILISES ?
  • 12.1. Que faut-il savoir sur les cookies utilisés ?
  • 12.2. Droit de l’Utilisateur de refuser des cookies
  • 13. QUE SE PASSE-T-Il EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

1. QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

De manière générale, la société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données personnelles est :

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511 026 148, dont le siège social est sis Les Espaces Antipolis, CS 70116, 300 route des Crêtes à Sophia Antipolis, 06560 VALBONNE.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT collecte les données nominatives directement auprès de ses Clients lors de la mise en place d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Il les collecte également dans les formulaires disponibles sur son Site et son Espace Pro.

Lors de la Collecte, le Client est notamment informé de son caractère obligatoire ou non. En cas de non-renseignement d’un champ de données obligatoires, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT ne pourra accomplir ses prestations.

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Identité : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro de télécopie, adresse email, date et lieu de naissance. Dans le cas de candidature : expérience professionnelle, diplômes et compétences, numéro de sécurité sociale.
  • Données relatives aux moyens de paiement et au règlement des factures : Relevé d’Identité Bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bleu.
  • Données relatives à la relation commerciale : demandes de documents, demandes d’essai, adresse de livraison, historique des commandes.
  • Données relatives à géolocalisation, adresse IP
  • Données véhicule : marque, modèle, immatriculation, mise en circulation, kilométrage.
  • Données de contact : les messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact

Dans certains cas, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT peut également collecter des données auprès de ses partenaires commerciaux afin de mettre à jour les informations dont elle dispose.

3. QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des Utilisateurs est protégée par la règlementation.

En vertu de la règlementation sur la protection des données, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base juridique valable. FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT doit s’assurer de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L’exécution d’un contrat, ou ;
  • L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, ou ;
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un ” intérêt légitime ” de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

Les bases juridiques applicables pour chaque traitement de données sont précisées dans le tableau ci-après.

3.2 BASE JURIDIQUE DE FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

La société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT utilise vos données à caractère personnel ? Quelles sont ses raisons ?
Gestion de l’Espace Pro – Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
– Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de fournir un espace dédié au Client pour gérer ses commandes
Gestion des opérations de paiement et de crédit Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements – Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Écoute des échanges entre le service client et le client – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits) – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT afin d’améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude, gestion des impayés – Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
– Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Élaboration de statistiques, d’analyses, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de mieux connaître ses clients et d’adapter ses offres aux clients
Candidature à devenir Client – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Envoi de Newsletter et d’offres commerciales ciblées par voie électronique (email, notifications mobiles ou sur le navigateur internet, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet)   – Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
– Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT Consentement du Client*
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; – Consentement du Client*
Organisation de jeux concours, d’opérations promotionnelles et publicitaires ; – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux (listés au point 4) ; – Exécution du contrat passé entre un Client et FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT
– Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection par voie électronique par des partenaires)*
– Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT pour les opérations de partenaires par voie postale ou par téléphone (sous réserve de l’absence d’opposition du Client auprès de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT)
Enrichissement de la base de données clients auprès de partenaires tiers   – Intérêt légitime de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT de disposer de données exactes et mises à jour, et d’améliorer la connaissance client

*Le Consentement du Client n’est pas nécessaire lorsque le message publicitaire est envoyé sur son adresse électronique professionnelle et que l’objet de la sollicitation est en rapport avec sa profession.

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement dans les conditions exposées au 11 de la présente politique.

4. A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT (ce sont des sous-traitants).

4.1. Les Desti3nataires de données de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

Les destinataires des données sont :

  • Les Partenaires sur le Site
    • Les établissements de financement et crédits (CORHOFI, VIATELEASE, M2M, CLEODIS, INFIBAIL, COFIDIS)
    • Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
    • Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
    • Les filiales et sociétés de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT (HEAL THE WORLD)
    • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires. Les partenaires commerciaux concernés sont :
  • Presse
  • Automobile (AUTODISTRIBUTION, ID GARAGES, SPEEDY, POINT S, NORAUTO)
  • Téléphonie/Internet
  • Réseaux sociaux (FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, LINKEDIN, YOUTUBE)

 4.2. Les sous-traitants de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Prestation technique et commerciale
  • Recherche et Développement de produits
  • Recouvrement des impayés
  • Expédition des commandes
  • Gestion des appels téléphoniques, leurs écoutes éventuelles
  • Réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site et de l’Espace Pro
  • Recueil des avis clients
  • Expédition d’emails de prospection commerciale et de notifications mobiles
  • Assurance et Expertises dans le cadre de sinistres

5. QUELS SONT VOS DROITS SUR LES DONNÉES COLLECTEES ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Site et/ou l’Espace Pro a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit à la limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

  • Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

5, avenue des renardières, 77250, Moret-Loing-Orvanne,

en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :

[email protected]

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT adresse une réponse dans un délai de deux (2) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

6. QUEL EST LE SORT DE VOS DONNÉES A VOTRE DÉCÈS ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

7. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que la loi le requiert ou conformément à ce qui est prévu par tout contrat. En l’absence d’obligation légale, nous ne conserverons vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le point de départ de la durée de conservation de vos données constitue la dernière authentification sur le Site ou sur l’Espace Pro.

Les factures liées aux achats sont conservées dix (10) ans.

8. QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ SONT PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

En tant que responsable de traitement, la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société assure ainsi à tout moment l’intégrité et la disponibilité des données qui sont traitées sur le Site et sur l’Espace Pro.

Pour cela, la Société a notamment recours à des prestataires techniques spécialisés rigoureusement sélectionnés qui permettent, notamment sur le plan informatique, d’assurer la sécurité, la protection, la conservation et la restitution des données confiées.

Sur le plan contractuel, les clauses contractuelles adéquates qui lient la Société avec ces prestataires ont été rédigées dans ce sens, afin de répondre aux principes légaux gouvernant l’hébergement de données à caractère personnel. L’hébergement de ces données s’effectue au sein de l’Union européenne. Lorsque des traitements sont effectués par des prestataires se situant en dehors du territoire de l’Union européenne, des garanties ont été prises : soit les prestataires sont situés dans un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne, soit des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec ces prestataires.

9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNÉES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale, partager des contenus ou vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux (ex : Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin, Youtube).

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT est susceptible d’entrainer des échanges de données entre FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, Facebook est susceptible de collecter cette information.

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

10. DES DONNÉES SUR LES MINEURS SONT-ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales d’utilisation et aux Conditions Générales de Vente de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT, il est nécessaire d’être majeur pour devenir Client.

11. QUELLES SONT LES SOLLICITATIONS COMMERCIALES QUE VOUS ALLEZ RECEVOIR ?

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT utilise vos coordonnées pour vous adresser ses offres commerciales. Dans ce cadre, la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospections commerciales par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT vous adressera des offres commerciales par email ou sms si vous ne vous y êtes pas opposé.

En cas d’envoi d’email de prospection, FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT sera clairement identifiée et la nature de la proposition commerciale sera clairement indiquée dans l’objet du message.

Dans tous les cas, l’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en suivant la procédure indiquée :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;

FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT a également la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services.

Vos coordonnées téléphoniques peuvent également être transmises à des partenaires de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT (liste des partenaires au 4.1 de la présente politique).

Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d’exercer votre droit d’opposition auprès de FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

12. QUELS SONT LES COOKIES UTILISES ?

12.1. Que faut-il savoir sur les cookies utilisés ?

L’Utilisateur est informé que des “cookies” (ou témoins de connexion) seront installés sur tout terminal de connexion de l’Utilisateur dès sa connexion au Site.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

Pour adapter les services offerts par le Site et par l’Espace Pro, nous utilisons différents cookies :

1) Cookies techniques et cookies de fonctionnement

Ces cookies garantissent le fonctionnement du Site et de l’Espace Pro et participent à leur optimisation. Il s’agit de cookies destinés à :

  • Sécuriser votre connexion, en assurant votre identification sur votre compte personnel le cas échéant ; 
  • Mémoriser vos préférences d’utilisation et/ou vos paramètres d’affichage ; 
  • Afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.

2) Cookies d’audience / de web-analyse

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site et de l’Espace Pro et ainsi établir des statistiques de fréquentation anonymes mesurant le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et sur l’Espace Pro (pages les plus souvent visitées, produits les plus consultés, etc.).

3) Cookies publicitaires

Enfin, les cookies publicitaires permettent de mesurer l’audience ou les parcours apportés par une campagne en ligne.

Le tableau ci-dessous décrit les cookies que nous utilisons :

Cookie Objet
viewed_cookie_policy Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour enregistrer si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
cookielawinfo-checkbox-necessary Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie “Nécessaire”.
cookielawinfo-checkbox-non-necessary Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l’utilisateur pour les cookies dans la catégorie “Non nécessaire”.
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IDE Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l’utilisateur utilise le site web et toute autre publicité avant de visiter le site web. Il est utilisé pour présenter aux utilisateurs des annonces qui les concernent en fonction de leur profil.

12.2. Droit de l’Utilisateur de refuser des cookies

L’Utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de son outil de navigation.

L‘Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de “cookies” en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations et/ou procédures complémentaires disponibles sur ledit navigateur.

La configuration de chaque navigateur étant différente, l’Utilisateur est invité à se reporter au menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses souhaits en ce qui concerne les cookies.

Procédure de suppression des cookies :

Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies

Pour Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Pour Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

13. QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Si des modifications substantielles venaient à être apportées à la présente Politique de confidentialité, lesdites modifications seraient annoncées par un avis notifié de façon visible sur le Site et sur l’Espace Pro.